Art. L600-5, Code de l'urbanisme

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le contentieux spécial des autorisations d'urbanisme » / focus / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Janvier 2014 » / chronique / lexbase public n°315 du 16 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Décembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Quel changement pour le contentieux des autorisations de construire ? - Questions à Olivier Savignat, avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase public n°299 du 5 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme » / brèves / le quotidien du 26 juillet 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Mai 2013 » / jurisprudence / lexbase public n°288 du 16 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La divisibilité des éléments d'un projet de construction rend possible l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme » / brèves / le quotidien du 7 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'existence des ouvrages publics irrégulièrement édifiés menacée par le juge administratif - Questions à Corinne Manson, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours » / questions à... / lexbase public n°231 du 26 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Confirmation de la possibilité d'annulation partielle d'un permis de construire » / brèves / lexbase public n°191 du 3 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : incidences pratiques » / evénement / lexbase public n°16 du 15 mars 2007 Abonnés