Art. L600-1-1, Code de l'urbanisme

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les dispositions relatives au droit de l’urbanisme relative à la loi «ELAN» : morceaux choisis (seconde partie) » / textes / lexbase public n°527 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le décret du 17 juillet 2018 : premier coup d’accélérateur au traitement des recours contentieux à l’encontre des autorisations de construire ? » / textes / lexbase public n°513 du 6 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours - La redéfinition de l'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme » / evénement / lexbase public n°480 du 16 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La restriction de l'appréciation de l'intérêt à agir des associations dans le contentieux de l'urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°456 du 20 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Intérêt à agir d'une association ayant modifié ses statuts contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols » / brèves / le quotidien du 18 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le contentieux spécial des autorisations d'urbanisme » / focus / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « De nouveaux développements sur le contrôle de l'intérêt à agir contre les autorisations d'urbanisme par le voisinage immédiat » / jurisprudence / lexbase public n°415 du 12 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d'Etat apporte des précisions relatives aux modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2013 » / jurisprudence / lexbase public n°344 du 18 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE associations / TITRE « Le Conseil d'Etat étend la recevabilité des recours présentés par les associations - Questions à Sébastien Ferrari, Maître de conférences en droit public, Université Paris Descartes » / questions à... / lexbase public n°327 du 10 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La reconnaissance flexible de l'intérêt d'agir d'une association de surveillance de l'utilisation des deniers publics et de l'acquéreur évincé contre une décision de préemption » / doctrine / lexbase public n°122 du 30 juillet 2009 Abonnés