Art. L781-1, Code du travail
Lecture: 2 min
L6860AC3
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De l’autonomie des règles de prescription des actions en contestation des licenciements » / jurisprudence / lexbase social n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Non affiliation des gérants de succursales aux régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les gérants non-salariés de succursales bénéficient de l'ensemble des dispositions légales relatives aux institutions représentatives du personnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Application des dispositions légales relatives aux institutions représentatives du personnel aux gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation de détail sous réserve des dispositions particulières les concernant » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Nouvelle bataille gagnée par les pompistes contre les groupes pétroliers » / jurisprudence / lexbase social n°461 du 10 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Exploitants de station-service : application des dispositions du Code du travail relatives aux conventions collectives » / brèves / le quotidien du 9 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 avril au 10 avril 2009 » / panorama / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La détermination de l'employeur d'un artiste de spectacle » / jurisprudence / la lettre juridique n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Décentralisation productive et droit du travail » / evénement / lexbase social n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la compétence du conseil de prud'hommes dans un conflit opposant un producteur pétrolier et une société exploitante » / brèves / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La modification dans la situation juridique de l'employeur / TITRE « Le principe du maintien des contrats de travail » Abonnés
Cité dans / TITRE « Le principe du maintien des contrats de travail » Abonnés
Nouveau texte Art. L7321-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L7321-4, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.