Art. L761-9, Code du travail
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L6801ACU
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les droits d'auteur du journaliste salarié » / jurisprudence / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précision sur les conditions de l'utilisation des articles d'un journaliste salarié sur un support autre que le papier » / brèves / le quotidien du 4 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'existence d'un contrat de travail n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur » / brèves / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Cass. civ. 1, 12-06-2001, n° 99-15895, publié au bulletin, Cassation. Abonnés
CA Paris, 5, 2, 11-05-2012, n° 11/04712, Infirmation Abonnés
CA Versailles, 21-01-2021, n° 18/04047, Infirmation Abonnés
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