Art. L221-5, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur le travail dominical » / brèves / lexbase social n°270 du 26 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Repos hebdomadaire le dimanche : et si ses jours étaient comptés ? » / textes / la lettre juridique n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Repos hebdomadaire par roulement : affaire "Louis Vuitton" » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La fermeture dominicale du service d'accueil téléphonique "10 14" n'étant pas préjudiciable au public, le travail le dimanche des salariés de France Télécom ne se justifie pas » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Dérogation au repos hebdomadaire : la délivrance dans l'heure de lunettes correctrices de vue ne correspond pas à un besoin devant nécessairement être satisfait le dimanche » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « "Usine center" : la victoire pour les partisans du repos dominical » / brèves / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Repos hebdomadaire et 1er mai dans les établissements spécialisés dans la location de DVD et vidéocassettes » / brèves / lexbase social n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Dérogations au repos hebdomadaire le dimanche : le législateur propose, le Conseil d'Etat dispose » / jurisprudence / lexbase social n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Que reste-t-il du repos dominical ? » / jurisprudence / lexbase social n°48 du 21 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conception restrictive de la dérogation au repos dominical prévue par l'article L. 221-9 du Code du travail » / jurisprudence / le quotidien du 4 juin 2002 Abonnés
Cité par Art. L221-16-1, Code du travail
Cité par Art. L221-5-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L3132-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L3132-3, Code du travail
Cité par Art. R221-18, Code du travail
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