Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les candidats salariés de "l'Ile de la tentation" » / jurisprudence / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La conclusion de conventions individuelles de forfait pour les cadres doit être prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement » / brèves / lexbase social n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'astreinte n'est pas du repos » / jurisprudence / lexbase social n°33 du 25 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conception restrictive de la dérogation au repos dominical prévue par l'article L. 221-9 du Code du travail » / jurisprudence / le quotidien du 4 juin 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le repos hebdomadaire peut être accordé par roulement dans les établissements exerçant à titre principal l'une des activités limitativement énumérées par le Code du travail » / jurisprudence / le quotidien du 16 janvier 2002 Abonnés
Cass. soc., 26-05-2004, n° 02-18.756, publié, Cassation partielle sans renvoi. Abonnés
Cass. soc., 29-06-2005, n° 03-43.956, F-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. crim., 20-10-2010, n° 09-87.362, F-D, Rejet Abonnés
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