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Cité par Art. 18, Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Cité par Art. 25-3, Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Cité par Art. 13-3, Décret n°57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES*.
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Cité par Art. 5-3, Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER.
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Cité par Art. 1, Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES.
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Cité par Art. 5, Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE.
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Cité par Art. 6, Décret n°76-117 du 3 février 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 75-6 DU 3 JANVIER 1975 COMPLETANT L'ARTICLE L. 543 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUANT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES.
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Cité par Art. 4, Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus
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Cité par Art. 10, Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE.
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Cité par Art. 10 bis, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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Cité par Art. 23, Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
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Cité par Art. L244-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L531-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D241-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D381-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D381-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D841-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-19-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L615-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L615-19-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L623-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-8-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-8-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R512-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R562-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D341-5-14, Code du travail
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Cité par Art. L136-2, Code du travail
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Cite Art. L141-3, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3231-6, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3231-7, Code du travail
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Cité par Art. L814-1, Code du travail
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Cité par Art. 8-3, Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 INSTITUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER", DE LA LOI 55-1045 DU 6 AOUT 1955 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR LES EXERCICES 1955 ET 1956.