Art. L221-9, Code du travail

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L5884ACW

                    Sont admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements appartenant aux catégories suivantes :

Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;

Hôtels, restaurants et débits de boissons ;

Débits de tabac ;

Magasins de fleurs naturelles ;

Hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies ;

Etablissements de bains ;

Entreprises de journaux et d'information ;

Entreprises de spectacles ;

Musées et expositions ;

Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion ;

Entreprise d'éclairage et de distribution d'eau et de force motrice ;

Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer ; entreprises de transport et de travail aériens ;

Entreprises d'émission et de réception de télégraphie sans fil ;

Espaces de présentation et d'exposition permanente dont l'activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services.

   Un décret en Conseil d'Etat énumère les autres catégories d'établissements qui peuvent bénéficier du droit de donner le repos hebdomadaire par roulement.

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L221-9 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 20 juin 1975 Voir
L221-9 : modifié, en vigueur du 20 juin 1975 au 21 décembre 1993 Voir
L221-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 21 décembre 1993 au 5 janvier 2008
L221-9 : abrogé, en vigueur du 5 janvier 2008 au 1er mai 2008 Voir

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