Art. L122-39-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L5553ACN
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les objectifs professionnels rédigés en anglais sont inopposables au salarié » / jurisprudence / lexbase social n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chartes d'éthique et alerte professionnelle (rapport Antonmatéi-Vivien, janvier 2007) » / textes / la lettre juridique n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une version française des logiciels utilisés dans l'entreprise doit être mise à la disposition des salariés » / brèves / lexbase social n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 4 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Avril 2006 » / panorama / prof n°1 du 2 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur la portée de l'obligation de traduction de certains documents en langue française » / brèves / lexbase social n°213 du 4 mai 2006 Abonnés
Cité par Art. L122-37, Code du travail
Nouveau texte Art. L1321-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L1321-6, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.