Art. L324-2, Code du travail | Lexbase

Art. L324-2, Code du travail

Document en cours

Revues (2)

Décisions de référence (1)

Art. L324-2, Code du travail

Lecture: 1 min

L6202ACP

                    Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant le dépassement la durée maximale du travail, l'employeur doit le mettre en demeure de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver » / brèves / le quotidien du 23 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi "Jacob" : du neuf avec du vieux » / textes / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CAA Paris, 6e, 21-02-2006, n° 03PA01680 Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.