Art. L431-2, Code du travail
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L6392ACQ
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La prise en compte des salariés mis à disposition dans le décompte des effectifs pour les élections professionnelles » / brèves / le quotidien du 28 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Décompte des effectifs : la Cour de cassation exclut certains salariés mis à disposition ! » / jurisprudence / lexbase social n°123 du 3 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La prise en compte des travailleurs temporaires dans le calcul des effectifs pour la mise en place du CHSCT » / brèves / lexbase social n°41 du 3 octobre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les salariés mis à la disposition d'une entreprise doivent être pris en compte dans son effectif même s'ils ne sont pas dans un état de subordination à son égard » / le point sur... / lexbase social n°27 du 13 juin 2002 Abonnés
Cité par Art. L442-5, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. L2322-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L2322-6, Code du travail
Cité par Art. L236-1, Code du travail
Cité par Art. L323-4, Code du travail
Ancien texte Art. L431-1, Code du travail
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Nouveau texte Art. L431-8, Code du travail
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Cité par Art. L433-1, Code du travail
Cité par Art. L439-7, Code du travail
Cité par Art. R323-9, Code du travail
Cité par Art. R942-2, Code du travail
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