Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et la visite médicale de reprise » / jurisprudence / lexbase social n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'application des règles relatives au harcèlement moral dans le temps » / jurisprudence / la lettre juridique n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le médecin et le harcèlement moral » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur responsable du harcèlement moral dans l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « En matière de harcèlement moral, l'absence de faute de l'employeur ne peut l'exonérer de sa responsabilité » / brèves / le quotidien du 26 juin 2006 Abonnés
Cass. soc., 21-06-2006, n° 05-43.914, FP-P+B+R+I, Cassation partielle. Abonnés
Cass. soc., 10-11-2009, n° 07-45.321, FS-P+B, Rejet Abonnés
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