Art. L122-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat de travail à durée déterminée d'usage et caractère temporaire de l'emploi : la Chambre criminelle de la Cour de cassation prend l'avantage » / jurisprudence / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conditions de renouvellement du CDD : entre classicisme et évolution potentielle » / jurisprudence / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le renouvellement des CDD des praticiens des établissements de santé privés à but non lucratif doit obéir aux exigences de l'article L. 122-3-1 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Notion d'emploi structurel et contrat à durée déterminée : que du vieux ! » / jurisprudence / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre » / brèves / lexbase social n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Repasseur : pas de CDD d'usage » / jurisprudence / lexbase social n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur ne peut pas, dans le secteur de l'hôtellerie, recourir à un CCD d'usage pour l'emploi de repasseur » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
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