Art. L120-4, Code du travail
Lecture: 1 min
L0571AZ8
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le sportif professionnel doit se soigner loyalement ! » / jurisprudence / lexbase social n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail choisi vs temps partiel imposé : 1-0 » / jurisprudence / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit des contrats au secours du télétravailleur » / jurisprudence / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les préjudices découlant d'un manquement à l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail » / jurisprudence / lexbase social n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation de bonne foi de faits fautifs commis par un autre salarié » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le seul risque d'un conflit d'intérêts ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le médecin et le harcèlement moral » / le point sur... / lexbase droit privé n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation sans fondement constitue-t-elle une faute grave du salarié ? » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exécution de bonne foi du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « "Autolicenciement" d'un salarié protégé : réflexions autour de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Nouveau texte Art. L1222-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L1222-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.