Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La prescription en droit du travail : synthèse sous forme de tableaux » / focus / lexbase social n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La constitutionnalité de la loi "Censi" en question » / jurisprudence / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Prise en compte de la rémunération des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Faute inexcusable : précisions sur les délais de prescription » / brèves / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi du 11 février 2005 : droit au travail des handicapés » / textes / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cass. soc., 26-05-2004, n° 03-60.358, publié, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 26-05-2004, n° 03-60.125, FS-P+B+R+I, Cassation partielle partiellement sans renvoi. Abonnés
Cass. soc., 23-05-2006, n° 05-60.119, FS-P+B, Irrecevabilite et rejet. Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.