Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La constitutionnalité de la loi "Censi" en question » / jurisprudence / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Prise en compte de la rémunération des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cass. soc., 26-05-2004, n° 03-60.358, publié, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 26-05-2004, n° 03-60.125, FS-P+B+R+I, Cassation partielle partiellement sans renvoi. Abonnés
Cass. civ. 2, 02-10-2008, n° 07-17.936, F-P+B, Rejet Abonnés
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