Art. L122-3-10, Code du travail

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Art. L122-3-10, Code du travail

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L9643GQ9

                    Si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

   Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou au titre des 3°, 4° et 5° de l'article L. 122-1-1, les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne font pas obstacle à la conclusion avec le même salarié de contrats à durée déterminée successifs.

   Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit à l'issue d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme de ce contrat. La durée de ce contrat est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat.

Les versions de ce document

L122-3-10 : transféré, en vigueur du 6 février 1982 au 12 août 1986 Voir
L122-3-10 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L122-3-10 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 Voir
L122-3-10 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 26 juin 2004 Voir
L122-3-10 (cette version) : abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008

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Cite Art. L122-1-1, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-11, Code du travail
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Cité par Art. L122-3-13, Code du travail
Nouveau texte Art. L122-3-9, Code du travail
Nouveau texte Art. L122-3-9, Code du travail
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Cité par Art. L980-2, Code du travail
Cité par Art. L981-1, Code du travail