Art. L122-1-2, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Il était sur la route de son CDD... » / jurisprudence / lexbase social n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Réduction du champ de la requalification en matière de contrat à durée déterminée : illustration » / jurisprudence / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification en CDI de CDD conclus pour remplacer une salarié absente pour maladie » / brèves / lexbase social n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture du contrat de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / la lettre juridique n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La cessation du CDD à terme imprécis » / jurisprudence / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés
Cité par Art. L122-2, Code du travail
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