Art. L213-4, Code du travail
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L8851G7X
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de travail de nuit sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La non-rétroactivité des conventions collectives et le travail de nuit » / jurisprudence / lexbase social n°246 du 1 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La compensation salariale du travail de nuit » / jurisprudence / lexbase social n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des conditions d'attribution de la compensation salariale du travail de nuit » / brèves / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La définition du travail de nuit n'a pas pour effet de modifier les conditions d'attribution de la compensation salariale fixées par une convention collective » / brèves / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Nouveau texte Art. L3122-36, Code du travail
Nouveau texte Art. L3122-39, Code du travail
Nouveau texte Art. L3122-40, Code du travail
Nouveau texte Art. L3122-41, Code du travail
Cité par Art. R213-5, Code du travail
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