Art. D117-1, Code du travail

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L1441G9A

                    Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article L. 117-10 du code du travail est fixé comme suit :

   a) Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :

   - à 25 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution du contrat ;

   - à 37 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

   - à 53 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat ;

   b) Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans :

   - à 41 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution du contrat ;

   - à 49 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

   - à 65 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat ;

   c) Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus :

   - à 53 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la première année d'exécution du contrat ;

   - à 61 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

   - à 78 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la troisième année d'exécution du contrat ;

   Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.

Les versions de ce document

D117-1 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 15 mars 1983 Voir
D117-1 : modifié, en vigueur du 15 mars 1983 au 21 février 1985 Voir
D117-1 : modifié, en vigueur du 21 février 1985 au 1er février 1988 Voir
D117-1 : modifié, en vigueur du 1er février 1988 au 2 septembre 1992 Voir
D117-1 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1992 au 17 février 2005 Voir
D117-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 17 février 2005 au 1er mai 2008

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