Art. L742-1, Code du travail
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L0336HGK
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail sont applicables à un marin devenu inapte à la navigation à la suite d'une maladie non professionnelle » / brèves / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur la réglementation du travail des marins à bord des navires » / brèves / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La nullité de la mise à la retraite prématurée » / jurisprudence / la lettre juridique n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité par Art. 122, Code du travail maritime
Cité par Art. 123, Code du travail maritime
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