Art. L122-14-13, Code du travail
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L3219HW7
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Préretraite amiante : nouvelles précisions jurisprudentielles » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Après le législateur, la Cour de cassation invalide à son tour le CNE » / jurisprudence / la lettre juridique n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Un salarié contestant sa mise à la retraite à 60 ans et souhaitant travailler jusqu'à 65 ans est débouté » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du Code de la Sécurité sociale, est, en vertu de l'article R. 351-2 de ce même code, fixé à soixante ans » / brèves / lexbase social n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « De l'âge de la mise à la retraite dans le secteur des industries chimiques » / brèves / lexbase social n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conditions de mise à la retraite s'apprécient au regard des dispositions légales en vigueur à la date de la notification de la mesure » / brèves / lexbase social n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La mise en retraite pour raisons économiques ne constitue pas un licenciement » / jurisprudence / la lettre juridique n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Lorsque les conditions de la mise en retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement » / brèves / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Départ volontaire ou mise à la retraite : nature des indemnités et possibilités de saisie » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2008 : réforme des exonérations de charges sociales et des mesures d'âge » / textes / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité par Art. 81, Code général des impôts
Cité par Art. L222-4, Code de la mutualité
Cité par Art. L143-2, Code des assurances
Nouveau texte Art. L1237-10, Code du travail
Nouveau texte Art. L1237-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L1237-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L1237-7, Code du travail
Nouveau texte Art. L1237-8, Code du travail
Nouveau texte Art. L1237-9, Code du travail
Cité par Art. L320-4, Code du travail
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