Art. L3141-11, Code du travail

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L1340HXW

                    Un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence mentionnée à l'article L. 3141-3.

   Une convention ou un accord collectif de travail peut modifier les dispositions des articles L. 3122-6, relatif à la réduction de la durée hebdomadaire de travail par l'attribution de jours de repos, et L. 3122-9, relatif à la modulation du temps de travail.

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