Art. R5132-8, Code du travail
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L2553IAS
L'aide de l'Etat est versée annuellement à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Fixation du montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du Code du travail » / brèves / le quotidien du 9 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conditions de validité d'une mise à disposition d'un salarié par une association intermédiaire » / jurisprudence / lexbase social n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
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