Art. D5122-42, Code du travail

Commenté dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chômage partiel : modifications du montant horaire de l'allocation spécifique et du taux maximal de prise en charge, par l'Etat, des indemnités » / brèves / le quotidien du 1 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Trois décrets, un arrêté et deux ANI pour une réforme du chômage partiel et de l'activité partielle de longue durée » / le point sur... / lexbase social n°480 du 5 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fixation du taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel consécutives aux inondations et coulées de boue des 15 et 16 juin 2010 dans le Var » / brèves / lexbase social n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chômage partiel : prise en charge à 100 % pour catastrophe naturelle » / brèves / lexbase social n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Focus sur le nouveau dispositif du chômage partiel : une solution efficace à la crise ? - Questions à Maître Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux » / questions à... / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Maintien à 80 % du taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel » / brèves / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le régime du chômage partiel profondément réformé » / textes / lexbase social n°339 du 26 février 2009 Abonnés