Art. R4532-25, Code du travail
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Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :
1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3 ;
2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Hygiène et sécurité en entreprises : panorama de l'actualité 2011 » / panorama / lexbase social n°474 du 23 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Conditions d'exercice des fonctions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2011 Abonnés
Ancien texte Art. R238-10, Code du travail
Cité par Art. R4532-27, Code du travail
Cité par Art. R4532-30, Code du travail
Cité par Art. R4532-34, Code du travail
Cité par Art. R4532-37, Code du travail
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