Art. R2325-5, Code du travail
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L0197IAK
Le comité d'entreprise et, dans les entreprises de deux cents salariés et plus, la commission de la formation prévue à l'article L. 2325-26 sont consultés sur les problèmes généraux relatifs à la mise en œuvre :
1° Des dispositifs de formation professionnelle continue, prévus aux chapitres Ier à III du titre II du livre III de la partie VI ;
2° De la validation des acquis de l'expérience, prévue au titre II du livre IV de la partie VI.
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les fruits de la validation des acquis de l'expérience » / jurisprudence / lexbase social n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
Ancien texte Art. R931-5, Code du travail
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