Art. D2323-7, Code du travail
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L0373IA3
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions.
La première réunion porte sur la présentation et la discussion des documents prévus aux 1° à 7° de l'article D. 2323-5.
La seconde réunion est relative au plan de formation, aux conditions de mise en œuvre des périodes et des contrats de professionnalisation et à la mise en œuvre du droit individuel à la formation mentionné au 8° de l'article précité.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Modernisation du marché du travail : décrets d'application » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2008 Abonnés
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