Art. L6342-3, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « La "garantie jeunes" : un RSA jeunes bis, à propos du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 » / textes / lexbase social n°545 du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Stagiaire de la formation professionnelle : une circulaire fixe le montant des cotisations de sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°384 du 25 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Sur les allocations de formation-reclassement, qui constituent des revenus de remplacement, est précomptée une participation affectée au financement des retraites complémentaires des chômeurs indemnisés » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2009 Abonnés
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