Art. L5422-21, Code du travail
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L2795H9E
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Précisions relatives à la condition de résidence en France pour le bénéfice de l'ARE, même avec dispense de recherche d'emploi » / brèves / le quotidien du 9 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Montant des dommages-intérêts : assiette de calcul du délai de carence spécifique pour le calcul de l'allocation de chômage, » / brèves / lexbase social n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « CRP : l'adhérant bénéficie d'une priorité de réembauche ; l'employeur doit l'en informer » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Première convention d'assurance chômage depuis la mise en place de "Pôle emploi" » / textes / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité par Art. D5427-15, Code du travail
Ancien texte Art. L351-8, Code du travail
Ancien texte Art. L352-1, Code du travail
Ancien texte Art. L352-1, Code du travail
Ancien texte Art. L352-2, Code du travail
Cité par Art. L5422-15, Code du travail
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