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Art. L5134-27, Code du travail

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Art. L5134-27, Code du travail

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L2211H9R

                    Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.
                

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