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Art. L5134-2, Code du travail

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Art. L5134-2, Code du travail

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L2140H97

                    Le contrat emploi-jeune donne lieu :

   1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'un des employeurs mentionnés à la sous-section 2 ;

   2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le jeune bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

   3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat emploi jeune : le contrat conclu avant la signature de la convention avec l'Etat doit être requalifié en contrat de travail de droit commun » / brèves / le quotidien du 17 février 2010 Abonnés

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