Art. L5132-2, Code du travail

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L2093H9E

                    L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :

   1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;

   2° Les employeurs autorisés à mettre en oeuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 5132-15, un atelier ou un chantier d'insertion ;

   3° Les organismes relevant des articles L. 121-2, L. 222-5 et L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles pour mettre en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;

   4° Les régies de quartiers.

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