Art. L5122-1, Code du travail
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L2041H9H
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De l'indemnisation des salariés au chômage partiel suivant une formation » / brèves / lexbase social n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel » / brèves / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le régime du chômage partiel profondément réformé » / textes / lexbase social n°339 du 26 février 2009 Abonnés
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