Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : relations individuelles de travail » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Congé pour création d'entreprise : la décision de l'employeur d'accorder un congé à temps plein au lieu d'une période à temps partiel s'analyse en un refus qui doit être motivé » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2008 Abonnés
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