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Art. L3142-16, Code du travail

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Art. L3142-16, Code du travail

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L0597H9Y

                    Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital a le droit de bénéficier d'un congé de solidarité familiale, dans des conditions déterminées par décret.

   Il peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Congés familiaux et droits à retraite complémentaire : si le versement de cotisations intervient, en principe, pendant toute la durée du congé, une durée limitée peut être retenue par accord conclu au sein de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés

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