Art. L3133-1, Code du travail
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L0491H93
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Convention collective des réseaux de transports publics et urbains de voyageurs : le 1er mai s’ajoute aux dix jours chômés garantis » / brèves / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Simplifier la vie des entreprises (et celle des juristes) » / textes / lexbase social n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Absence d'attribution de deux jours chômés successifs dès lors que la convention collective dont dépend le salarié ne le prévoit pas » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Absence d'attribution de deux jours chômés successifs dès lors que la convention collective dont dépend le salarié ne le prévoit pas » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Coïncidence de deux jours fériés chômés : paiement d'une indemnité en fonction de la convention collective » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2012 Abonnés
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