Art. L3133-1, Code du travail
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L0491H93
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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Fête des mères : fête légale éligible à la dérogation à la règle de fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire » / brèves / le quotidien du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Simplifier la vie des entreprises (et celle des juristes) » / textes / lexbase social n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Absence d'attribution de deux jours chômés successifs dès lors que la convention collective dont dépend le salarié ne le prévoit pas » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Absence d'attribution de deux jours chômés successifs dès lors que la convention collective dont dépend le salarié ne le prévoit pas » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Coïncidence de deux jours fériés chômés : paiement d'une indemnité en fonction de la convention collective » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2012 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Sanctions encourues en cas de non-respect des dates et des modalités légales de paiement - BOI-REC-PART-10-40-20200630 » Abonnés
Cité par Art. R412-62, Code pénitentiaire
Cité par Art. L5544-22, Code des transports
Ancien texte Art. L222-1, Code du travail
Ancien texte Art. L222-1, Code du travail
Cité par Art. L3132-26, Code du travail
Cité par Art. L3422-3, Code du travail
Cité par Art. L7211-3, Code du travail
Cité par Art. 24-3, Code du travail maritime
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