Art. L3123-11, Code du travail
Lecture: 1 min
L0420H9G
Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Egalité de traitement et travailleurs à temps partiel : la difficile équation » / jurisprudence / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Décompte des congés annuels en jours ouvrés et travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Salariés à temps partiel et décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels : quels jours ouvrés faut-il prendre en compte ? » / brèves / le quotidien du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Absence de proratisation d'une indemnité de supplément familial de salaire en présence d'un accord conventionnel favorable » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Un régime de retraite complémentaire est soumis au principe de non discrimination entre les hommes et les femmes » / jurisprudence / lexbase social n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Salariés à temps partiel : décompte des jours de repos supplémentaires » / brèves / lexbase social n°472 du 9 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'égalité de traitement entre salariés à temps plein et à temps complet en questions » / jurisprudence / lexbase social n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les jours flottants et le jour de RTT supplémentaire les années bissextiles prévus par un accord de réduction du temps de travail ne concernent que les salariés à temps complet » / brèves / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : rémunération » / focus / la lettre juridique n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'employeur est fondé à rémunérer les jours fériés auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur la base de la durée théorique journalière de travail de celui-ci à temps partiel » / brèves / lexbase social n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Ancien texte Art. L212-4-5, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.