Art. L3123-1, Code du travail

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L0404H9T

                    Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :

   1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;

   2° A la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;

   3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

Les versions de ce document

L3123-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 Voir
L3123-1 : en vigueur depuis le 10 août 2016 Voir

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Cité par Art. L241-3-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L242-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L351-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R241-0-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R242-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R242-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R242-8, Code de la sécurité sociale
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