Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives au repos dominical et au travail en soirée » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de travail de nuit sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cass. QPC, 26-10-2010, n° 10-40.036, FS-P+B, Qpc seule - renvoi au cc Abonnés
Cass. soc., 16-02-2012, n° 09-72.335, FS-D, Rejet Abonnés
CE 4/5 ch.-r., 12-05-2017, n° 381870, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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