Art. L3122-10, Code du travail
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L0359H98
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Fixation d'un seuil de déclenchement des heures supplémentaires supérieur à 1 607 heures : absence d'affectation de la validité de l'accord collectif qui l'instaure » / brèves / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Qualification d'heures supplémentaires au-delà d'un seuil de 1 607 heures effectuées en l'absence d'accord collectif organisant la répartition de la durée du travail » / brèves / le quotidien du 21 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Précision sur les heures supplémentaires en cas d'accord de modulation » / brèves / lexbase social n°548 du 21 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Modulation annuelle du temps de travail : modalités de décompte des heures d'absences pour le calcul des heures supplémentaires » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : répartition des horaires de travail, congés payés et autres » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Ancien texte Art. L212-8, Code du travail
Cité par Art. L3122-4, Code du travail
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