Art. L3121-38, Code du travail
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L0332H98
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Exigence d'un écrit pour passer en conventions de forfait : irrecevabilité de la mention portée par l'employeur sur les bulletins de salaire du salarié » / brèves / lexbase social n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 18 et 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : les heures supplémentaires et les conventions de forfait » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité par Art. D3121-18, Code du travail
Cité par Art. D3121-3, Code du travail
Cité par Art. D3171-1, Code du travail
Ancien texte Art. L212-15-3, Code du travail
Cité par Art. L3141-24, Code du travail
Cité par Art. L3141-5, Code du travail
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