Art. L3121-36, Code du travail
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L0330H94
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Conformité au droit européen des dispositions du Code du travail relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures au cours d'une période de référence d'une semaine » / brèves / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Quarante-deux décrets définissent 1 686 exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation à l'expiration d'un délai de deux mois : où la recherche de la simplification contribue à l'illisibilité du droit » / textes / la lettre juridique n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité par Art. L5544-8, Code des transports
Cité par Art. L6525-3, Code des transports
Cité par Art. R4511-4, Code des transports
Ancien texte Art. L212-7, Code du travail
Cité par Art. L3121-18, Code du travail
Cité par Art. L3121-19, Code du travail
Cité par Art. L3121-47, Code du travail
Cité par Art. L3121-48, Code du travail
Cité par Art. L3121-54, Code du travail
Cité par Art. L3121-57, Code du travail
Cité par Art. R3121-21, Code du travail
Cité par Art. R3124-7, Code du travail
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