Art. L3121-35, Code du travail

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L0329H93

                    Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

   En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

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L3121-35 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 Voir
L3121-35 : en vigueur depuis le 10 août 2016 Voir

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