Art. L3121-34, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le travail c'est la santé, prévenir c'est la conserver » / le point sur... / lexbase social n°620 du 9 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Forfaits jours : encore une convention de branche jugée insuffisante » / jurisprudence / lexbase social n°602 du 19 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Quarante-deux décrets définissent 1 686 exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation à l'expiration d'un délai de deux mois : où la recherche de la simplification contribue à l'illisibilité du droit » / textes / la lettre juridique n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Dispositif de contrôle de la durée du travail : le Conseil d'Etat annule, en partie, le décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 » / brèves / le quotidien du 20 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Questions à Maître Jérémie Assous : quand la télé-réalité devient fiction... elle doit être soumise au Code du travail » / questions à... / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés