Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Possibilité pour tout salarié d'un établissement de faire partie du CHSCT correspondant au sein de cet établissement à un secteur d'activité dès lors qu'il relève du secteur géographique d'implantation de ce CHSCT » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Plan de départs volontaires : obligation de reclassement et consultation du comité d'établissement » / jurisprudence / lexbase social n°527 du 16 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité d'entreprise : répartition des sièges entre les collèges » / brèves / lexbase social n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La notion d'établissement distinct avant l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 » Abonnés
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