Art. L2325-43, Code du travail
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L9874H89
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les ressources financières du CSE » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Salariés mis à disposition et calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés
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Cité par Art. L442-5, Code de l'éducation
Cité par Art. L961-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L2325-41-1, Code du travail
Ancien texte Art. L434-8, Code du travail
Cité par Art. R2323-41-4, Code du travail
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