Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « L’expertise comptable et le rapport sur la participation » / jurisprudence / lexbase social n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen - Avril-juin 2018 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Contestation de la rémunération de l'expert-comptable mandaté par le comité de groupe devant le président du TGI statuant en référé » / brèves / lexbase social n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail. L'avènement du comité social et économique : le fonctionnement du CSE » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de l'article 8 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur le comité d'entreprise et CHSCT : des droits nouveaux, mais aussi des contraintes nouvelles » / textes / lexbase social n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Compétence matérielle : le président du TGI est compétent, s'agissant de la rémunération de l'expert-comptable et de la demande de communication de documents » / brèves / lexbase social n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité d'entreprise : la désignation d'un expert-comptable intervenue après la réunion au cours de laquelle sont transmis les comptes n'est pas tardive » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'expert-comptable assistant le comité d'entreprise doit être rémunéré par l'employeur » / brèves / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cass. soc., 26-10-2010, n° 09-15.601, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. soc., 05-02-2014, n° 12-23.345, F-D, Cassation Abonnés
Cass. soc., 28-03-2018, n° 16-12.707, FS-P+B, Rejet Abonnés
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