Art. L2323-20, Code du travail
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L2775H9N
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les prestations d'expertise-comptable commandées par le comité d'entreprise d'une CPAM sont-elles dispensées de toute mise en concurrence ? » / jurisprudence / lexbase public n°351 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Opération de concentration et information du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Entités économiques affectées, directement ou indirectement, par la prise de contrôle lors d'une opération de concentration » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Droit des concentrations : le droit d'information du comité d'entreprise et la notion d'"entreprise, partie à une opération de concentration" » / brèves / le quotidien du 9 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Comité d'entreprise : le droit d'information du comité d'entreprise et la notion d'"entreprise, partie à une opération de concentration" » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité par Art. L111-84, Code de l'énergie
Cité par Art. L111-88, Code de l'énergie
Cité par Art. R4312-24, Code des transports
Cité par Art. D2323-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-34, Code du travail
Cité par Art. L2325-35, Code du travail
Cité par Art. L2325-37, Code du travail
Cité par Art. L2328-2, Code du travail
Ancien texte Art. L432-1 bis, Code du travail
Cité par Art. R2325-6-2, Code du travail
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