Art. L2323-13, Code du travail
Lecture: 1 min
L2755H9W
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Contrôle de l'activité du salaire : les limites du droit au respect de la vie privée » / jurisprudence / lexbase social n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Impact des nouvelles technologies sur le droit du travail : un salarié appartient-il virtuellement à son employeur ? » / le point sur... / lexbase social n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Preuve de l'employeur contre le salarié : de la loyauté avant tout ! » / jurisprudence / lexbase social n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés
Nouveau texte Art. L2323-29, Code du travail
Cité par Art. L2323-7, Code du travail
Cité par Art. L2325-38, Code du travail
Ancien texte Art. L432-2, Code du travail
Cité par Art. L4612-9, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.